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Airbnb condamnée à payer 58 000 euros à un propriétaire pour une sous-location illégale à Paris

Le locataire avait sous-loué sans autorisation son logement situé dans le quartier prisé du Marais, dans le IVe arrondissement de Paris, pendant 534 jours.

Airbnb a été condamnée, solidairement avec une locataire qui avait sous-loué illégalement son logement, à payer quelque 58 000 euros à la propriétaire, le tribunal de Paris jugeant que la plateforme de locations touristiques aurait dû vérifier la légalité de la transaction. Ce jugement du tribunal judiciaire de Paris daté du 5 juin, consulté par l’AFP, établit qu’Airbnb Ireland “est responsable des actes commis par ses utilisateurs et devra répondre de tous les agissements illicites qui seront commis sur sa plateforme”, a aussitôt réagi l’avocat de la propriétaire, Me Jonathan Bellaïche.

De son côté la plateforme de locations touristiques entre particuliers a précisé son intention de faire appel d’une décision qui selon elle “va à l’encontre des principes fondamentaux du droit français et européen, qui distinguent les éditeurs des hébergeurs de contenus”.

Une locataire qui avait sous-loué sans autorisation son logement situé dans le quartier prisé du Marais, dans le IVe arrondissement de Paris, pendant 534 jours, soit à 87 reprises en 2016 et 77 en 2017, a ainsi été condamnée à hauteur de 58 494 euros. Cela correspond aux 51 936 euros de sous-loyers encaissés frauduleusement, auxquels s’ajoutent 1 558 euros de commissions et 5 000 euros de frais d’avocat.

Pour motiver son jugement, le tribunal rappelle qu’en vertu de l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, un locataire “ne peut ni céder le contrat de location ni sous-louer le logement, sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix” du sous-loyer, ce dernier ne pouvant excéder le loyer payé par le locataire principal.

Mais, de façon inédite, Airbnb Ireland – le siège européen de l’entreprise se trouvant à Dublin – a été condamnée solidairement, le tribunal estimant qu’en s’abstenant de vérifier la légalité de la location, la plateforme avait, “de par son comportement fautif, concouru au préjudice subi par la bailleresse“.

La justice a en effet établi qu’Airbnb n’exerce pas une simple “activité d’hébergement” à l’égard des hôtes qui utilisent son site, mais une “activité d’éditeur”, car divers éléments attestent le “caractère actif” de sa “mise en relation des hôtes et des voyageurs” et son “immixtion dans le contenu déposé par les hôtes”.

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