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Chez Engie, polémique autour d’une application « anti-Covid »

Alors que le risque d’une résurgence de la pandémie occupe tous les esprits, certains employeurs ont recours à des dispositifs qui promettent d’évaluer en quelques secondes l’état de santé des collaborateurs, afin de limiter les risques de contagion sur leur site. Mais le déploiement de telles solutions, qui mettent en jeu les données personnelles, suscite de vives polémiques. Confrontée au risque d’atteinte à la vie privée de ses collaborateurs, Engie en a récemment fait les frais.

Séduit par l’application Copass, le fournisseur d’énergie a décidé, comme plusieurs autres entreprises, d’expérimenter ce dispositif. Lancée conjointement par le Crédit agricole et l’entreprise Onepoint fin avril, cette solution repose sur un questionnaire de santé visant à déterminer le niveau de risques des salariés face au Covid. En fonction des réponses de chaque collaborateur, l’application émet un code QR qui lui indique le protocole à suivre : retour (ou non) dans l’entreprise, orientation vers un test de dépistage…

Application « a priori » obligatoire

En pleine crise du Covid-19, ce projet échappe d’abord au radar de Nicolas Blanc, élu CSE chez Engie et délégué national CFE-CGC au numérique : « On nous a présenté cette expérimentation noyée dans la masse du plan de continuité d’activité », se désole-t-il. Etudiant le dossier plus en profondeur, il finit par tomber sur une étude d’impact réalisée par Onepoint. « Selon cette étude, l’application devrait être “a priori” obligatoire pour les salariés », s’insurge Nicolas Blanc.

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Consulté par Le Monde, le document précise en effet que « la mise en place du questionnaire pourrait être considérée obligatoire [sic] » à condition, toutefois, que celle-ci soit mise en place en collaboration avec les partenaires sociaux. Pour justifier le fait d’imposer ce questionnaire aux salariés, le document invoque la nécessité, pour l’employeur, de protéger la santé et la sécurité de ses salariés. Cette dernière obligation figure effectivement dans le code du travail.

L’étude relève aussi que le simple consentement du collaborateur ne pourrait suffire aux yeux de la loi, car il est susceptible d’être « vicié » au regard du lien de subordination qui existe entre le salarié et son employeur.

Caractère intrusif

Cette découverte fait bondir Nicolas Blanc. Au-delà de l’obligation potentielle faite aux salariés de répondre à ce questionnaire de santé, le délégué syndical dénonce le caractère intrusif de ce type d’outils : « De telles applications risquent d’ouvrir une brèche quant au respect de la vie privée et à l’utilisation qui est faite des données personnelles du salarié. » Pour parer aux critiques, Copass précise que le questionnaire est transmis « uniquement au corps médical », et non à l’employeur. D’autant que le traitement des données de santé se voit sévèrement encadré par la CNIL.

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