Tuesday , September 22 2020
Home / ARTIFICIAL INTELLIGENCE / la justice européenne annule l’amende record

la justice européenne annule l’amende record

C’est un énorme camouflé pour la Commission européenne, et pour Margaret Vestager, chargée de la concurrence, et bête noire des géants du numérique. En 2016, elle ordonne à Apple de payer 13 milliards d’euros à l’Irlande, l’équivalent de ce que le groupe américain aurait dû payer sur onze ans, si Dublin ne lui avait pas accordé d’énormes avantages fiscaux.

Mais mercredi 15 juillet, le tribunal européen donne raison à Apple en estimant que la Commission n’était pas parvenue à démontrer l’existence d’un avantage économique sélectif. Une décision consternante pour une majorité d’eurodéputés qui en appelle à des réformes de l’Union européenne. “C’est anormal que sur ce continent, des pays permettent à des entreprises comme Apple de ne payer que 0,0005% d’impôts, alors qu’il y a un taux qui est fixé à l’Europe”, déplore l’eurodéputé EELV Damien Carême.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *