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l’Assemblée autorise un encadrement juridique pour protéger les mineurs de moins de 16 ans

Il s’agit principalement d’encadrer les horaires et les revenus des mineurs de moins de 16 ans dont l’image est diffusée sur les plateformes vidéos et parfois visionnée des millions de fois.

La mise en scène sur internet des enfants “influenceurs” sera désormais davantage sous contrôle. Le Parlement a définitivement adopté, mardi 6 octobre, par un ultime vote unanime, une proposition de loi LREM pour encadrer les vidéos mettant en scène sur la toile des enfants “influenceurs”. Le texte, salué sur tous les bancs du Palais Bourbon, a été voté par 69 voix. Il va faire de la France une pionnière sur ce sujet, selon son auteur, le député LREM Bruno Studer. “Le travail des enfants est interdit en France sauf dérogation, y compris sur internet”, a fait valoir l’élu du Bas-Rhin qui préside la commission des Affaires culturelles.

Saluant un texte “précis et équilibré”, le secrétaire d’Etat à l’Enfance et aux Familles, Adrien Taquet, a rappelé que, “depuis 2017, le gouvernement s’est attaché à maintes reprises à mieux réguler l’espace numérique pour que chacun y soit mieux protégé”. Il s’agit principalement d’encadrer les horaires et les revenus des mineurs de moins de 16 ans dont l’image est diffusée sur les plateformes vidéos et parfois visionnée des millions de fois. Jusqu’ici, c’est un vide juridique. L’ampleur du phénomène de ces enfants “youtubeurs” est difficile à quantifier, mais Bruno Studer évoque “plusieurs dizaines de cas” et des revenus, jusqu’à 150 000 euros par mois, “qui permettent à certains parents” de cesser “toute activité”.

Le texte vise à faire “prévaloir l’intérêt de l’enfant” face à ces vidéos qui mettent en scène des filles ou des garçons “souvent très jeunes”, et qui peuvent être visionnées des millions de fois, avait assuré le député de la 3e circonscription du Bas-Rhin lors de l’adoption en première lecture du texte, le 12 février dernier. 

Le texte n’est pas une croisade contre les vidéos, avait insisté l’élu : “Il y a des super contenus sur internet. Mon enfant est fan de pâtisserie parce qu’il en voit d’autres faire de la pâtisserie sur YouTube, je n’ai aucun problème avec ça.” “A la tentation de la viralité, il faut privilégier l’impératif de l’intimité”, avait plaidé le rapporteur du texte à la tribune. Le ministre de la Culture de l’époque, Franck Riester, avait largement soutenu la proposition, assurant que “la protection des enfants dans l’espace numérique était une priorité du gouvernement.”

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