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L’Assemblée donne son feu vert pour StopCovid, l’application française de suivi de contacts contre le Covid-19

Le secrétaire d’Etat au numérique, Cédric O, a longuement défendu « son » projet d’application devant les députés. JULIEN MUGUET POUR “LE MONDE”

StopCovid a passé, mercredi 27 mai, une étape décisive. En recevant l’onction des députés, par 338 voix contre 215, ce projet d’application controversé devrait pouvoir, sauf surprise, être déployé dès le début de la semaine prochaine.

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L’hémicycle, crise sanitaire oblige, était relativement dégarni. En dehors de ces circonstances inhabituelles, il y a fort à parier, ainsi que l’a remarqué le député et ancien secrétaire d’Etat au numérique Mounir Mahjoubi, que les rangs de l’Assemblée auraient été bien plus remplis. En effet, ce projet d’application censé identifier les personnes côtoyées par un malade du Covid-19, et donc risquant de contracter la maladie à son tour, a déchaîné les passions.

Trois ministres à la tribune

Pas moins de trois ministres – justice, santé, numérique – sont montés à la tribune pour la défendre. « Il ne s’agit en aucun cas de procéder à la géolocalisation des personnes ou à un suivi intrusif de leurs déplacements », a commencé la garde des sceaux, Nicole Belloubet, pointant les garanties dont elle estime que le gouvernement a doté l’application. « Cette application n’a pas vocation à devenir l’alpha et l’oméga de la lutte contre le Covid-19. Elle n’est pas non plus un prétexte pour que l’Etat se transforme en Etat policier contrôlant les faits et gestes de nos concitoyens », a poursuivi la ministre.

« Il nous faut par tous les moyens contrôler une résurgence de l’épidémie », a lancé Olivier Véran, le ministre de la santé. « On sait que l’enjeu, c’est de dépister le plus tôt possible une personne à risque d’être malade pour éviter qu’elle n’ait le temps, bien malgré elle, de contaminer beaucoup d’autres », a-t-il continué, citant une étude selon laquelle 45 % des contaminations au Covid-19 étaient faites par des personnes ne présentant pas (encore) de symptômes.

M. Véran a également vertement critiqué les opposants à l’application StopCovid : « Est-ce qu’elle est liberticide, comme on entend sur les bancs [de l’Assemblée] ? Liberticide, cela veut dire privateur de liberté. Je considère qu’empêcher quelqu’un de se doter d’un outil qui permet de se protéger, c’est liberticide. »

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C’est ensuite Cédric O, secrétaire d’Etat au numérique et cheville ouvrière du dispositif, qui est venu défendre ce qui est devenu « son » projet. Initialement prudent, il a, ces dernières semaines, été sur tous les fronts pour convaincre de l’intérêt de l’application. Il a notamment défendu une application qui, selon lui, permettra de boucher certains manques dans la stratégie actuelle de détection des cas contacts, notamment dans les transports ou dans les restaurants.

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Il a tenté de rassurer, rappelant que la géolocalisation n’allait pas être utilisée par l’application, que le code informatique allait être intégralement publié. Il a aussi défendu le choix de ne pas recourir à la solution de suivi de cas contacts proposée par Apple et Google. « Une grande entreprise, aussi performante soit-elle, n’a pas à contraindre les choix de politique sanitaire d’une nation souveraine », a pointé le secrétaire d’Etat. Enfin, ce dernier a jugé que « priver les volontaires qui le souhaiteraient de cette application » revenait à « accepter les contaminations supplémentaires, les malades supplémentaires, les morts supplémentaires et le risque de confinement supplémentaire ».

Une valse de critiques contre StopCovid

Des députés de tout bord ont ensuite profité du débat politique pour longuement lister leurs griefs contre cette application. « Je fais partie de ceux qui ne veulent pas qu’on sache auprès de qui j’étais à moins d’un mètre pendant un quart d’heure », a tonné Jean-Luc Mélenchon, pointant les dérives « totalitaires » rendues possibles, selon lui, par l’application.

Paula Forteza, experte du numérique et ancienne membre du groupe majoritaire, a plaidé pour un « principe de précaution numérique ». Cette application, a-t-elle défendu, « présente des risques techniques non négligeables ». Elle a dénoncé un effort destiné à « forcer l’acceptabilité sociale de cette technologie qui numérise nos interactions sociales par un déploiement massif impulsé par l’Etat ».

Philippe Gosselin, député Les Républicains de la Manche, a lui aussi fait part de son opposition à StopCovid, estimant que des outils numériques de suivi de contacts, en l’occurrence les fichiers SiDep et Contact Covid, étaient suffisants. Celui qui est aussi membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a dénoncé « le syndrome de la grenouille, un endormissement coupable, un avachissement dans la lutte contre les libertés collectives et individuelles ». « Ne créons pas de précédent ! », a-t-il enjoint.

De nombreux députés ont cité la fracture numérique comme obstacle devant conduire à rejeter StopCovid. « StopCovid est inefficace parce que 25 % des Français n’ont pas de smartphone. A moins que vous ayez décidé de leur offrir ! Et les deux tiers de la population qui, la première, pourrait être atteinte par la maladie, ceux qui ont plus de 70 ans, n’ont pas de smartphone et n’ont pas l’intention d’en acquérir un », a lancé Jean-Luc Mélenchon.

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Une application « inefficace »

Plusieurs élus ont également dénoncé une application qu’ils jugent « inefficace ». « Le compte n’y est pas », a expliqué Damien Abad, pour Les Républicains, critiquant une « application mort-née, qui arrive après la bataille », un « gadget ». Sacha Houlié, un des rares au sein du groupe majoritaire à s’opposer frontalement à StopCovid, a dit craindre notamment « l’irréversibilité de son usage ». « J’ai confiance dans ce gouvernement, mais je n’ai pas de confiance aveugle dans l’avenir », a-t-il expliqué, craignant que ce système soit détourné dans l’avenir, par exemple utilisé pour lutter contre d’autres maladies. « Où est le consentement lorsqu’on a peur de mourir ? », a-t-il lancé. Le député a aussi donné des exemples de cas où l’application pourrait être détournée, par exemple par des recruteurs ou des banquiers.

Le député Ecologie démocratie solidarité Cédric Villani de retour à sa place après sa prise de parole, entouré de Paula Forteza et Martine Wonner, réagit en faisant signe aux députés LREM lui scandant
Le député Ecologie démocratie solidarité Cédric Villani de retour à sa place après sa prise de parole, entouré de Paula Forteza et Martine Wonner, réagit en faisant signe aux députés LREM lui scandant “reviens Cédric”. JULIEN MUGUET POUR “LE MONDE”

Certains députés ont cependant défendu le gouvernement. C’est le cas de deux députés experts des libertés numériques, Laure de la Raudière (Agir) et Philippe Latombe (MoDem). La première a notamment cité « la liberté totale » qu’auront les Français de l’adopter et affirmé que « cette application sera respectueuse des libertés individuelles ». Le prédécesseur de Cédric O au secrétariat d’Etat au numérique, Mounir Mahjoubi, a lui aussi pris la parole en faveur de l’application. « Les études montrent que dès les premiers usages on peut sauver des vies », a-t-il affirmé. Selon le député, le fait qu’un minimum de données, de surcroît pseudonymisées, soit collecté rend StopCovid raisonnable du point de vue des libertés. « Le logiciel de cantine de votre commune stocke plus d’informations personnelles sur les habitants de votre commune que cette application, il faut avoir un peu de mesure », a lancé M. Mahjoubi à une homologue opposante à l’application.

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Cédric Villani – contrairement aux autres membres de son groupe parlementaire fraîchement créé, Ecologie démocratie solidarité – s’est lui aussi dit favorable à StopCovid. Pour lui, les risques d’une telle application valent la peine d’être pris au vu des avantages qu’elle peut apporter.

Mentionnant la « dizaine d’heures de lectures et de débat » dont il a eu besoin pour se faire un avis, le député ex-LREM a remarqué que « tous les instruments numériques que nous utilisons » comportent aussi des risques. « Si j’ai un regret, c’est que l’Europe n’ait pas avancé de manière soudée sur cette question », a-t-il expliqué, en référence aux choix différents, et incompatibles, faits par plusieurs pays européens pour leurs applications de suivi de contacts.

Bouchées doubles

Ce vote à l’Assemblée doit désormais être suivi d’un débat et d’un vote au Sénat, où le gouvernement s’attend à un avis majoritairement défavorable. Ce qui ne devrait pas empêcher le déploiement de l’application : dans nos colonnes, Cédric O n’avait évoqué que le vote positif de l’Assemblée nationale comme nécessité pour poursuivre le projet. La décision finale doit cependant être prise par Emmanuel Macron et Edouard Philippe après ces débats parlementaires.

L’équipe de développement de StopCovid doit donc désormais mettre les bouchées doubles pour être prête dès mardi 2 juin, date du déploiement national de l’application envisagé par le gouvernement. Il reste notamment à terminer le calibrage de l’algorithme permettant de déduire des ondes Bluetooth la distance séparant deux individus. Puis, si la décision est prise, surviendra la véritable épreuve du feu pour StopCovid : celle de son adoption – ou non – par les Français.

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