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L’avenir de la super taxe GAFA mondiale se joue dans les mois à venir

La communauté internationale n’a jamais été aussi proche d’un accord sur la façon d’imposer les multinationales à l’heure de la mondialisation et du numérique, la fameuse super « taxe GAFA » (Google, Apple, Facebook, Amazon), qui doit mettre de l’équité dans le système fiscal. Mais à mesure que le projet se précise techniquement, à l’heure des vrais choix politiques, il reste encore à lever moult obstacles : s’entendre sur le champ d’application de la taxe – seulement les GAFA, ou toutes les multinationales vendant à distance – et sur les clés précises de répartition du nouvel impôt, entre les pays, où les entreprises sont implantées, et leurs pays de « marché », où se trouvent leurs clients… le tout dans un climat politique stressé, entre l’élection présidentielle américaine et la gestion de la pandémie de Covid-19, et sur fond d’opposition latente des paradis fiscaux.

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Voilà, résumée, la situation qui prévaut, alors que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), grande architecte du projet, doit présenter son plan détaillé, mercredi 14 octobre, aux ministres des finances du G20 (les dix-neuf pays les plus riches, plus l’Union européenne). Le G20 devrait alors féliciter l’OCDE et le travail fin conduit par ses équipes, malgré l’arrêt brutal des négociations, sous l’effet de la pandémie. Et espérer, enfin, un accord pour la mi-2021, ou plus raisonnablement fin 2021, avec un an de retard sur le calendrier initial. A cette échéance, le monde pourrait disposer d’un nouveau système fiscal adapté à l’univers « 2.0 », assorti, cerise sur le gâteau, d’un taux mondial minimum d’imposition des multinationales autour de 12,5 %. En clair, les entreprises qui échappent à l’impôt seraient réintégrées dans le système.

La moitié du chemin a été faite

Sans attendre, Olaf Scholz, le ministre des finances allemand, a déclaré, le 9 octobre, après une réunion préparatoire avec 131 des 137 pays représentés dans les discussions à l’OCDE, qu’un accord avait été trouvé sur les propositions de réforme : « C’est un signal positif, et je suis sûr que, d’ici à l’été [2021], nous serons en mesure de parvenir à un accord final. » Une déclaration politique destinée à soutenir les chances d’un accord mondial. Car la situation est plus complexe qu’il n’y paraît : la moitié du chemin a été faite. Le verre est à moitié plein, puisque la future taxe dispose désormais d’une architecture détaillée. Mais à moitié vide, si l’on considère les questions et les ralliements en suspens, à commencer par celui des Etats-Unis.

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