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le Conseil d’Etat rejette un nouveau recours contre le Health Data Hub

Le Conseil d’Etat a rejeté lundi 21 septembre le recours en référé déposé cinq jours plus tôt par un collectif à l’encontre du « Health Data Hub ». Lancée en décembre, cette plate-forme centralise certaines données de santé des Français, collectées par les hôpitaux, l’Assurance-maladie, etc., pour des projets de recherche scientifique. Ces données sont stockées « sous une forme anonymisée », avait rappelé en décembre la ministre de la santé d’alors, Agnès Buzyn. La plate-forme peut être utilisée par des organismes publics ou des entreprises privées dont les projets de recherche ont été sélectionnés.

Le collectif, qui rassemble une vingtaine d’organisations et de personnalités dont le Conseil national du logiciel libre et le Syndicat de la médecine générale, reproche notamment au Health Data Hub son partenariat avec Microsoft : c’est en effet le grand groupe américain qui héberge ces données sensibles. Selon ce collectif, le stockage de données de santé de Français par une entreprise américaine est illégal depuis l’annulation, en juillet, par la justice européenne, du « privacy shield » : un accord encadrant le transfert des données de citoyens européens vers les Etats-Unis.

Un premier recours rejeté en juin

Les requérants ont notamment demandé au Conseil d’Etat d’ordonner « la suspension de la centralisation et du traitement des données en lien avec l’épidémie de Covid-19 sur la plate-forme des données de santé ». La demande a été rejetée. Pour le Conseil d’Etat, les mesures sollicitées « excèdent celles que le juge des référés (…) pourrait adopter. En outre, en l’absence de toute justification de l’urgence de l’affaire, la requête ne saurait, en tout état de cause, s’analyser utilement comme une nouvelle demande », peut-on lire dans son ordonnance.

Le Conseil d’Etat avait déjà été saisi en avril, après la publication d’un arrêté élargissant les prérogatives de la plate-forme Health Data Hub pour mener des projets de recherche contre le Covid-19. Mais le Conseil d’Etat, qui s’était prononcé en référé le 19 juin, avait alors refusé d’annuler l’arrêté controversé : « Il n’apparaît pas que l’arrêté (…) porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection des données personnelles », avait-il décidé.

Le Monde avec AFP

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