Monday , September 21 2020
Home / ARTIFICIAL INTELLIGENCE / Le gouvernement taille en morceaux la loi sur l’audiovisuel

Le gouvernement taille en morceaux la loi sur l’audiovisuel

Après avoir joué l’Arlésienne pendant des mois, la loi sur l’audiovisuel s’apprête à finir comme le costume d’Arlequin : en pièces. C’est ce qu’a confirmé le premier ministre, Edouard Philippe, aux dix dirigeants de l’audiovisuel, privé et public, qu’il a rencontrés, mercredi 17 juin, en compagnie du ministre de l’économie, Bruno Le Maire, et de la culture, Franck Riester.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Nominations stratégiques à France Télévisions

La mesure la plus cruciale, la transposition de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA), sera examinée en session extraordinaire du Parlement, cet été. Emmanuel Macron avait promis, début mai, l’arrivée de ces nouveaux contributeurs pour le 1er janvier 2021. Netflix, Amazon et consorts contribueront donc au financement de la création audiovisuelle, au même titre que les chaînes de télévision françaises. Le gouvernement espère qu’ils verseront jusqu’à 25 % de leur chiffre d’affaires à la création. La négociation promet d’être âpre.

« Confiant et conforté »

Le premier ministre a également annoncé un projet de loi spécifique dans lequel seraient insérées les mesures « les plus urgentes » de la loi sur l’audiovisuel. Le texte pourrait être présenté en conseil des ministres le 8 juillet, avant un passage en séance publique en septembre. Les points les plus consensuels, comme la création de l’Arcom (pour Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ; fusion de l’Hadopi et du CSA), la transposition des directives droits d’auteur ou câble et satellite, ou la modernisation de la TNT, pourront passer par voie d’ordonnance. D’autres sujets comme ceux ayant trait à la production audiovisuelle ou au piratage pourraient être inscrits dans la loi, afin d’être débattus par les parlementaires.

Lire aussi Le gouvernement veut réunir l’audiovisuel public au sein d’une même holding

Lors de la réunion de mercredi, le premier ministre n’a ni enterré ni conforté la création d’une holding de l’audiovisuel public, chapeautant France Télévisions, Radio France, l’INA et France Médias Monde, même si son objectif est de « faire passer toute la réforme », indique-t-on au ministère de la culture.

« Il a simplement dit qu’il gardait l’objectif. Le ministre [de la culture] avait l’air confiant et conforté », rapporte un témoin. « On peut garder l’objectif par des coopérations renforcées entre les différentes entités publiques. Pour les parlementaires, l’urgence n’est pas de créer une structure qui va demander du temps et de l’argent », signale la députée LRM Aurore Bergé, corapporteuse de la loi sur l’audiovisuel.

Il vous reste 24.94% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *