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le gouvernement veut rapatrier le Health Data Hub, hébergé chez Microsoft

Le controversé Health Data Hub, plate-forme qui centralise des données de santé de Français à des fins de recherche médicale, va-t-il rester hébergé chez l’américain Microsoft ? Alors qu’une deuxième requête contestant cette situation est examinée par le Conseil d’Etat, Cédric O, le secrétaire d’Etat au numérique, a déclaré jeudi 8 octobre que le gouvernement souhaitait rapatrier la plate-forme.

« Nous travaillons avec [le ministre de la santé] Olivier Véran, après le coup de tonnerre de l’annulation du Privacy Shield, au transfert du Health Data Hub sur des plates-formes françaises ou européennes », a déclaré Cédric O, auditionné par des sénateurs. « Nous aurons sur ce sujet des discussions avec nos partenaires allemands », a t-il ajouté.

En juillet, la Cour de justice européenne a en invalidé l’accord « Privacy Shield », la base légale encadrant les transferts de données entre l’Union européenne et les Etats-Unis. C’est sur cet accord que s’appuyait Microsoft, comme 5 000 entreprises américaines, pour transférer certaines données vers ses serveurs outre-Atlantique.

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Une décision du Conseil d’Etat attendue

Cette décision a permis à un collectif de 18 organisations et personnalités – dont le Conseil national du logiciel libre, le Syndicat national des journalistes, ou le Syndicat de la médecine générale – de relancer leur requête devant le Conseil d’Etat pour suspendre le traitement et la centralisation des données au sein du Health Data Hub.

Après un premier rejet de procédure à la fin de septembre, les requérants ont soumis une nouvelle requête en référé. Une audience s’est tenue jeudi et la décision est attendue « la semaine prochaine », a annoncé le Conseil d’Etat à l’Agence France-Presse.

Cédric O avait déjà jugé « normal » en juin qu’il y ait, « dans les mois qui viennent », un appel d’offres sur l’hébergement de cette plate-forme, pour permettre à des acteurs européens de se positionner.

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Faciliter le travail de recherche

Cette plate-forme française de données de santé des Français, ou Health Data Hub, a pour objectif de permettre à des scientifiques, sélectionnés, d’accéder à des montagnes de données médicales, sous forme anonymisée, pour effectuer des recherches. Ces données sont actuellement éparpillées dans une variété d’organismes – Sécurité sociale, hôpitaux… –, obligeant les chercheurs à de multiples démarches pour les obtenir.

Au début de 2019, le gouvernement a choisi dans la plus grande discrétion de confier l’hébergement de ces données extrêmement sensibles à Microsoft Azure, la branche de services en ligne (« cloud ») du géant américain. Lors de la création de ce projet, la volonté du gouvernement était « de démarrer très vite » et Microsoft était alors « le seul capable de répondre aux prérequis au moment où la consultation a été faite », a-t-il justifié.

Ce choix est contesté par beaucoup d’experts et de professionnels, qui jugent dangereux de confier ces données à Microsoft : le groupe est en effet soumis au « Cloud act », une législation américaine qui oblige dans certains cas les hébergeurs américains à fournir des données aux autorités, même si elles sont hébergées à l’étranger.

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Le Monde

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