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Le Sénat adopte une obligation de vérification de l’âge accrue sur les sites pornographiques

Le Sénat a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi 10 juin, un amendement renforçant considérablement les obligations des sites pornographiques en matière de contrôle de l’âge pour leurs utilisateurs en France – un texte qui soulève d’importantes questions sur la manière dont il pourrait être appliqué.

Cet amendement à la proposition de loi sur les violences conjugales (adoptée par le Sénat dans sa totalité) a été déposé par la sénatrice et rapporteuse Marie Mercier (Les Républicains). Il prévoit que les sites pornographiques pourront être bloqués ou déréférencés à la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) s’ils ne mettent pas en place un contrôle strict de l’âge de leurs visiteurs, qui ne pourront pas prendre la forme d’une « simple déclaration de [l’internaute] indiquant qu’il est âgé d’au moins 18 ans. »

« France Connect » et « carte de paiement »

L’adoption définitive de l’amendement est très probable. Il a été soutenu, au Sénat, par le gouvernement, et des projets similaires avaient été évoqués à plusieurs reprises ces deux dernières années. Emmanuel Macron lui-même avait, en novembre 2019, déclaré qu’il souhaitait voir « généraliser des dispositifs de vérificateurs d’âge efficaces sur des sites pornographiques » consultés en France.

Actuellement, sur les sites pornographiques payants, le contrôle d’âge s’effectue déjà en théorie « automatiquement » : le site requiert d’entrer un numéro de carte de crédit et d’autoriser un débit d’argent pour accéder au contenu. Le texte vise donc principalement les portails pornographiques gratuits : les « tubes », structurés à la manière de YouTube, et proposant de très nombreuses vidéos en libre accès.

En France, comme dans la quasi-totalité des pays, la diffusion de contenus pornographiques aux mineurs est déjà interdite par la loi. La plupart des sites pornographiques gratuits ont recours à des messages demandant à leurs visiteurs de confirmer qu’ils sont majeurs avant d’accéder à leur contenu. Un contrôle insuffisant, jugent certaines associations de protection de l’enfance ou luttant contre la pornographie.

C’est ce que déplore l’amendement de Marie Mercier : « De nombreux sites Internet ont renoncé à mettre en place un véritable contrôle de l’âge des personnes qui visionnent ces images. Il suffit d’un clic, par lequel le mineur certifie avoir plus de 18 ans, pour que des milliers de vidéos pornographiques lui soient accessibles. Pourtant des solutions d’identifications de l’âge existent, par exemple en passant par France Connect ou en utilisant une carte de paiement », évoque seulement le texte adopté par les Sénateurs.

Echec d’un projet similaire au Royaume-Uni

Le texte, cependant, ne fixe pas plus précisément la manière dont les éditeurs de site devront techniquement vérifier l’âge de leurs visiteurs. Il met néanmoins en place de nouvelles possibilités de filtrage en cas de manquement constaté, que les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) devront mettre en place. « Cet amendement propose (…) d’instituer une nouvelle procédure destinée à obliger les éditeurs de ces sites pornographiques à mettre en place un contrôle de l’âge de leurs clients : d’abord, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) leur adresserait une injonction de se mettre en conformité avec la loi, puis il pourrait saisir le président du tribunal judiciaire de Paris, afin qu’il ordonne aux opérateurs de rendre impossible l’accès à ces sites, qui ne pourraient donc plus être consultés depuis la France », détaille le texte.

Au Royaume-Uni, une loi très similaire avait été adoptée en 2017. Après de multiples reports, le gouvernement a décidé, en 2019, de renoncer à sa mise en application, faute d’avoir trouvé une solution technique et juridique qui respecte à la fois la vie privée, la protection des mineurs et la liberté d’expression. L’obligation d’entrer un numéro de carte bancaire ou de scanner une pièce d’identité avaient été jugés trop risquée ; la solution technique qui semblait en passe de s’imposer n’était autre qu’Age ID, un système conçu par… Mindgeek, l’un des principaux conglomérats de l’industrie du X, éditeur de nombreux « tubes ».

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Le Monde

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