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nouveau recours contre le Health Data Hub devant le Conseil d’Etat

Le controversé projet Health Data Hub, cette plate-forme rassemblant des données de santé de Français à des fins de recherche, est à nouveau attaqué. Comme l’a rapporté BFM-TV, un collectif de personnalités et d’organisations ont déposé mercredi 16 septembre un recours devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative du pays, pour contester ce projet.

Le Health Data Hub, annoncé en mars 2018 par Emmanuel Macron et lancé en décembre dernier, est une plate-forme centralisant certaines données collectées par les hôpitaux, l’Assurance-maladie, etc, pour des projets de recherche scientifique. Des données stockées « sous une forme anonymisée », avait souligné en décembre la ministre de la santé d’alors, Agnès Buzyn. La plate-forme peut être utilisée par des organismes publics ou des entreprises privées dont les projets de recherche ont été sélectionnés.

Ce projet a suscité la controverse, et plusieurs personnalités se sont inquiétées de l’utilisation de données aussi sensibles qui pourraient, via la plateforme Health Data Hub, être traitées dans d’autres pays d’Europe voire sur des serveurs d’entreprises privées américaines.

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Un premier recours, sans succès

Le Conseil d’Etat avait déjà été saisi en avril, après la publication d’un arrêté qui élargissait les prérogatives de la plate-forme Health Data Hub pour mener des projets de recherche contre le Covid-19. Des médecins, experts et associations avaient alors exprimé leur inquiétude de voir des données de santé de Français hébergées sur les serveurs de Microsoft, une entreprise américaine. A l’époque, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’était par ailleurs inquiétée de l’accélération du projet en pleine crise sanitaire.

Mais le Conseil d’Etat, qui s’était prononcé en référé le 19 juin, avait alors refusé d’annuler l’arrêté controversé, jugeant que :

« Il n’apparaît pas que l’arrêté (…) porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection des données personnelles. »

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Une décision européenne qui change la donne ?

Ce nouveau recours, déposé mercredi par plusieurs associations et syndicats dont le Syndicat national des journalistes (SNJ) et le Syndicat de la médecine générale (SMG), s’appuie sur une récente décision de justice.

Le 16 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé un accord qui permet de transférer les données de citoyens européens aux Etats-Unis, le Privacy Shield. Cette décision n’a pas mis fin aux activités des entreprises numériques mais a créé une situation juridique complexe dans laquelle les entreprises qui transfèrent les données personnelles d’Européens doivent respecter certaines précautions.

Pour le collectif s’attaquant au Health Data Hub, la décision de la CJUE remet en cause les fondements juridiques sur lesquels s’appuie le projet, et l’utilisation des données de santé des Français par Microsoft est donc illégale.

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Le Monde

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