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Taxe des géants du numérique : pause dans les négociations

L’administration Trump, prenant acte de l’absence de progrès sur le dossier de la taxation des géants du numérique, a décidé de faire une pause dans les discussions qui se déroulent dans le cadre de l’OCDE, a annoncé mercredi 17 juin le secrétariat américain au Trésor.

« Les Etats-Unis ont suggéré de faire une pause dans les pourparlers de l’OCDE sur la fiscalité internationale au moment où les gouvernements du monde entier se concentrent sur la réponse à la pandémie de Covid-19 et sur la réouverture en toute sécurité de leurs économies », a déclaré dans un communiqué Monica Crowley, chargée des affaires publiques.

Accord multilatéral ?

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Au cours d’une audition mercredi devant la Chambre des représentants, le représentant américain au Commerce Robert Lighthizer n’avait pas exclu de son côté un accord multilatéral. « Je pense qu’il y a clairement la place pour un règlement négocié », a-t-il dit. « Nous avons besoin d’un régime international qui se concentre non seulement sur certaines industries, mais encore sur la manière dont nous allons taxer les gens à l’échelle internationale ». Mais il avait semé le trouble en affirmant que le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin avait décidé de se retirer des négociations.

M. Mnuchin a récemment envoyé une lettre à ses homologues français, britannique, espagnol et italien dans laquelle il les informe de cette pause, a par ailleurs indiqué à l’AFP une source proche du dossier, confirmant une information du Financial Times.

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Taxer selon l’activité réelle

Début mai, le ministre français de l’économie Bruno Le Maire avait estimé que l’Union européenne devait de nouveau s’emparer du dossier de la taxation des géants du numérique dans la mesure où les travaux engagés à l’OCDE « marqu(ai)ent le pas ».

Fin janvier, 137 pays s’étaient entendus pour aboutir d’ici la fin 2020 à un accord sur la taxation des multinationales, sous l’égide de l’OCDE. La taxation doit prendre en compte l’activité réelle réalisée dans chaque pays, pour éviter que les grands groupes dont les GAFA, comme Google, Amazon ou Facebook, ne paient leurs impôts là où la fiscalité sur les bénéfices est la plus légère.

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La France a décidé d’imposer depuis le 1er janvier 2019 une taxe sur les grandes entreprises du numérique à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaires, en attendant l’adoption d’une fiscalité internationale. L’administration Trump a ensuite menacé de surtaxer « jusqu’à 100 % » l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français.

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Le Monde avec AFP

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