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Un programme de surveillance téléphonique de la NSA jugé illégal en appel

Un tribunal américain a jugé qu’un programme de surveillance massif de l’Agence nationale de la sécurité (NSA), mis au jour il y a sept ans par le lanceur d’alerte Edward Snowden, était illégal et que les dirigeants des services du renseignement avaient menti lorsqu’ils l’ont défendu.

Dans une décision communiquée mercredi 2 septembre, la cour d’appel fédérale du neuvième circuit – officiant pour les Etats de l’Est américain, et sise à San Francisco – a déclaré que la surveillance téléphonique menée pour collecter secrètement des millions d’échanges téléphoniques était une violation de la loi américaine régissant les opérations de surveillance du renseignement. Elle pourrait ainsi avoir été anticonstitutionnelle. Cette décision confirme celle qui avait été rendue en première instance par un tribunal de New York.

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Seule la surveillance des Américains est concernée

Le jugement ne porte pas sur l’ensemble des programmes de collecte d’informations opérés par l’agence, mais uniquement sur un outil qui enregistrait des informations sur les appels téléphoniques de citoyens américains. Ce programme en question a, depuis 2015, été remplacé par un autre mécanisme, davantage encadré, qui permet aux enquêteurs américains d’avoir accès aux métadonnées des appels téléphoniques sur le territoire américain : c’est-à-dire aux informations d’un appel (numéro appelé, date, heure, durée de la conversation…) mais pas à son contenu.

Les programmes de la NSA qui enregistrent des informations sur la navigation Internet de centaines de millions d’internautes dans le monde ne sont ainsi pas concernés par la décision du 2 septembre.

Celle-ci ne va d’ailleurs pas aussi loin que ce qu’espéraient les associations de défense des libertés individuelles, parties prenantes du procès : elles demandaient également au tribunal d’ordonner la destruction des archives du programme de surveillance concerné.

Le procès avait été intenté par les avocats de quatre hommes, condamnés en 2013 pour avoir financé l’organisation terroriste Al-Chabab : des données liées à leurs communications téléphoniques, collectées par la NSA, avaient été utilisées lors de leur procès. Tout en estimant que cette collecte était illégale, le tribunal a aussi refusé d’annuler leur peine, estimant que ces informations n’avaient joué qu’un rôle mineur dans leur condamnation.

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« Félicitations » à Edward Snowden

Edward Snowden, qui a fui en Russie après avoir divulgué des dossiers secrets en 2013 et été inculpé pour espionnage aux Etats-Unis, a déclaré que le jugement justifiait sa décision de rendre publique l’opération de surveillance de la NSA.

« Je n’ai jamais imaginé que je verrais de mon vivant nos tribunaux condamner comme illégales les activités de la NSA et dans le même jugement me féliciter pour les avoir exposées », a-t-il écrit sur Twitter.

Il est cependant probable que le gouvernement conteste la décision du tribunal, soit en demandant que le dossier soit réexaminé par un jury plus étendu, comme le permet la loi, soit en sollicitant directement la Cour suprême pour lui demander de se prononcer sur la validité de cette décision.

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Le Monde avec Reuters

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